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The-heartgallery.com (ci-après dénommé « le site ») est édité par la société EC-FH
Galerie dit Heart Gallery, SARL, au capital de 8.000€, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 953 107 612 et dont le siège
social est situé au35 rue Marcel Bontemps, 92100 Boulogne Billancourt.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions
générales de vente. La société Heart Gallery se réserve le droit d’adapter ou de
modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des
conditions générales de vente applicable étant celle figurant en ligne sur le site
www.the-heartgallery.com au moment de la commande.
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et d’avoir la
capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant
d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données
personnelles du Client sur site ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de
l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, la société Heart Gallery ne saurait être tenue
responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les articles proposés à la vente sont celles décrites sur le site. La société Heart
Gallery apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses
articles pour satisfaire au mieux l’information au client. Il est toutefois possible que
des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et
accepte.
Heart Gallery déclare préalablement à toute commande avoir été mandaté par le
propriétaire de l’œuvre pour vendre celle-ci, objets des présentes. Le Vendeur
déclare l’exactitude des informations concernant le descriptif de l’œuvre objet des
présentes.
Dans le cas où Heart Gallery est le propriétaire de l’œuvre, Heart Gallery déclare
l’exactitude des informations concernant le descriptif de l’œuvre. Afin de permettre à
l’Acheteur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la
validation de la commande se fait en trois étapes :
1ère Etape : La réservation par voie électronique de l’Acheteur
Cette formalité a pour finalité de permettre à l’Acheteur de vérifier les caractéristiques
de sa commande (prix, descriptif de l’objet, nom de l’artiste). L’Acheteur devra
donner les informations personnelles nécessaires à la commande ainsi que l’adresse
de livraison de l’objet s’il souhaite se faire livrer.
2ème Etape- La confirmation de la commande
A compter de la mise à disposition par Heart Gallery à l’Acheteur des informations et
notamment du récapitulatif de la commande, l’Acheteur peut confirmer sa commande
après en avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Cette
confirmation doit s’accompagner du paiement de la commande. La commande ne
sera traitée qu’à réception du paiement. A défaut de paiement dans le délai imparti la
commande est considérée comme nulle et l'(es) œuvre (s) est remise en vente et la
livraison ne pourra avoir lieu.
3ème Etape – Bon de commande – Facturation
A l’issue de ces deux étapes, un récapitulatif de commande est automatiquement
établie par Heart Gallery, preuve de la commande de l’Acheteur et adressé à ce
dernier. L’Acheteur sera mis en possession du récapitulatif de commande par tout
moyen possible, en priorité par une copie simplifiée du format texte envoyée
automatiquement en pièce jointe de courrier électronique sur l’adresse fournie par
l’Acheteur lors de l’inscription et sur demande expresse de l’Acheteur par télécopie
ou voie postale.
La commande est considérée ferme à compter de la mise en possession, par Heart
Gallery à l’Acheteur, du récapitulatif de commande. Le récapitulatif de commande par
Heart Gallery vaut date de conclusion du contrat de vente. Heart Gallery fournira de
plus à l’acheteur une facture originale accompagnant l’œuvre lors de la livraison.
Pour établissement des preuves utiles, Heart Gallery conservera les coordonnées
intégrales de l’Acheteur, ainsi que l’adresse électronique qui lui aura permis de
passer commande.
a. Détermination du prix
Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors
participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de
port compris) est indiqué dans le panier. La société Heart Gallery se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des
tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de
disponibilité.
IMPORTANT : Pour toutes les commandes expédiées en dehors de l’UE, le client
sera responsable de tous les droits ou taxes d’importation facturés par les douanes
et de tous les frais liés au transporteur. Tous les frais supplémentaires seront
collectés auprès du client par le transporteur choisi au moment de la livraison.
b. Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement
des achats s’effectue par Carte bancaire : le client accède à un espace dédié mis à
disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et
l’enregistrement de l’ordre paiement. À cet égard, le Client reconnait expressément
que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Heart Gallery
vaut autorisation de débit de son compte, en l’occurrence, des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par la société Heart Gallery constituent la
preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données
enregistrées par le système de paiement constituent preuve des transactions
financières.
L’acheteur a la possibilité de retirer ou de faire retirer l‘objet dans les locaux de la
société et dans ce cas il n’y a pas de livraison. La livraison est effectuée à l’adresse
de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de
résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en
France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des
boites postales.
La livraison dans les pays hors de l’Union Européenne peut être retardée due aux
frais de
douanes qui n’ont pas été acceptés et pris à votre charge.
Pour que les délais puissent être respectés, vous devez vérifier que vous avez fourni
des informations complètes et exactes concernant l’adresse de livraison (telles que,
entre autres, le numéro de la route, le numéro du bâtiment, le numéro de l’escalier,
les codes d’accès, les noms et/ou les numéros d’interphone, etc.). Des informations
inexactes peuvent entraîner des délais de livraison ou de réexpédition plus longs.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de
traitement et de livraison. La société Heart Gallery ne pourra être tenue responsable
des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage
à notifier au transporteur par tous les moyens, toutes réserves à réception du colis.
Le Client s’engage également à notifier toutes réserves à la société Heart Gallery par
email ou téléphone dans un délai de 3 jours.
Les clients, personnes physiques, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze
jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à
leur charge) l’oeuvre à la société Heart Gallery pour échange ou remboursement
sans pénalité. Au-delà du délai de quatorze jours, les œuvres livrées seront réputées
conformes et acceptées par le client. Le droit de rétraction ne s’applique pas aux personnes morales.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage et leur état d’origine et
accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Avant tout retour, le client devra
contacter la société Heart Gallery par email ou téléphone. La société Heart Gallery
fournira toutes les instructions nécessaires avec l’adresse de retour.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours ouvrables suivant
la date de réception de l’article retourné.
La société Heart Gallery se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le
remboursement si l’oeuvre après retour et réception est dégradée.
Pour les demandes de remboursement : Le client sera remboursé intégralement du
montant de l’achat et des frais d’envoi aller conformément à la loi Chatel. Les frais
d’envoi liés au retour restent à la charge de l’acheteur.
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales
de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Dans
l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et la
société Heart Gallery s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une
solution amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux
compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La société Heart Gallery, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une
obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les informations collectées par la société Heart Gallery lors d’une commande du
client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être
communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société Heart Gallery
intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que
ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par
un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à
la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier
1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression aux données le concernant.
De plus, la société Heart Gallery s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou
avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers n’intervenant pas dans le
cadre de l’exécution de la commande.
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